1. Présentation générale de la déclaration
La présente déclaration légale complémentaire s’applique aux utilisateurs qui accèdent au site Decorplacea et l’utilisent.
Cette déclaration a pour objectif d’expliquer les informations présentées sur le site, les descriptions des produits, l’utilisation des services ainsi que les questions juridiques associées. En accédant au site ou en l’utilisant, les utilisateurs peuvent prendre connaissance des règles applicables aux services et des informations correspondantes.
Decorplacea s’engage à fournir des informations précises et claires, et à maintenir et mettre à jour les informations du site selon les circonstances réelles.
2. Informations relatives au contenu du site
Les informations relatives aux produits présentées sur le site, notamment les noms des produits, les images, les descriptions, les spécifications, les prix et autres contenus associés, ont pour objectif d’aider les clients à comprendre les caractéristiques des produits.
En raison des différences possibles entre les appareils utilisés, les paramètres des navigateurs et les conditions de prise de vue, certaines différences peuvent exister entre les images des produits et les produits réels concernant les couleurs, les textures ou certains détails.
L’état réel du produit correspond au produit effectivement reçu par le client.
3. Informations relatives aux prix des produits
Tous les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix des produits incluent les taxes applicables.
Les frais de transport seront calculés selon le montant de la commande :
-
Pour une commande d’un montant inférieur à 135,89 €, les frais de transport sont de 6,54 € ;
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Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 135,89 €, les frais de transport sont de 0 €.
Le montant final de la commande sera confirmé sur la page de règlement selon les informations relatives aux produits et à la livraison.
4. Informations relatives à l’utilisation du site
Lorsqu’ils accèdent au site Decorplacea et l’utilisent, les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations applicables et éviter les comportements suivants :
-
Accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
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Perturber le fonctionnement normal du site ;
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Utiliser le contenu du site à des fins illégales ;
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Porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui.
Si des comportements affectant la sécurité ou le fonctionnement normal du site sont détectés, Decorplacea prendra les mesures appropriées conformément aux dispositions applicables.
5. Informations relatives à la propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments de design, mises en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sans autorisation préalable, les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, diffuser ou utiliser ces contenus à des fins commerciales.
Pour toute utilisation du contenu du site, veuillez nous contacter au préalable par l’intermédiaire du service client.
6. Informations relatives aux liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Ces sites tiers sont exploités par des entités indépendantes et disposent de leurs propres règles de service ainsi que de leurs propres politiques de confidentialité.
Decorplacea n’est pas responsable de la gestion du contenu des sites tiers ni de leurs méthodes de traitement des données. Lorsqu’ils visitent des sites tiers, les utilisateurs sont invités à consulter les informations correspondantes.
7. Limitation de responsabilité
Decorplacea maintient l’exactitude et la disponibilité des informations du site selon les circonstances réelles.
En raison de l’environnement Internet, des opérations de maintenance technique, des mises à jour du système ou d’autres facteurs indépendants de notre contrôle, l’accès au site peut être temporairement interrompu, certaines pages peuvent être modifiées ou certaines informations peuvent présenter des délais de mise à jour.
Les impacts liés à l’utilisation du site résultant de facteurs indépendants de notre contrôle seront traités selon les circonstances réelles.
8. Informations relatives aux facteurs externes
La livraison des produits, le traitement des paiements ainsi que certains services techniques peuvent être fournis par des prestataires professionnels concernés.
Ces services peuvent être affectés par les arrangements logistiques, les systèmes de paiement, l’environnement réseau, la maintenance technique ou d’autres facteurs externes.
Decorplacea coordonnera les situations concernées selon les circonstances réelles.
9. Informations relatives aux contenus soumis par les utilisateurs
Lorsque les utilisateurs soumettent des informations par l’intermédiaire du site ou du service client, notamment des demandes, des commentaires ou d’autres documents, ils doivent garantir que les contenus fournis sont authentiques, légaux et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Decorplacea peut traiter les contenus soumis selon les besoins liés à la fourniture des services.
Pour les modalités de traitement des informations personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité ainsi que la déclaration de protection des données GDPR.
10. Valeur juridique
La présente déclaration légale complémentaire constitue, avec les autres documents de politique du site, l’ensemble des informations relatives aux services proposés sur le site.
En cas de différence entre la présente déclaration et des dispositions impératives prévues par la loi applicable, les dispositions légales applicables prévaudront.
11. Mise à jour de la déclaration
Decorplacea peut mettre à jour la présente déclaration légale complémentaire en fonction des évolutions législatives et réglementaires, des ajustements liés à l’exploitation du site ou des modifications des services proposés.
Les contenus mis à jour seront publiés sur les pages du site et entreront en vigueur à compter de leur date de publication.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les pages concernées afin de connaître les informations les plus récentes.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente déclaration légale complémentaire ou les éléments relatifs au site, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 13 Greentree Cir,Cridersville,OH 45806, US
E-mail du service client : service@decorplacea.com
Téléphone du service client : +1 (419) 645-7832
Horaires en ligne : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)