1. Présentation générale de la déclaration
La présente déclaration légale complémentaire s’applique à toute personne qui accède au site Decorplacea ou utilise ses services.
Elle a pour objet de préciser les règles applicables aux informations publiées sur le site, aux descriptions des produits, à l’utilisation des services ainsi qu’aux principaux éléments juridiques associés.
En accédant au site ou en l’utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des informations et règles applicables aux services proposés.
Decorplacea s’efforce de fournir des informations claires et exactes et veille à leur mise à jour en fonction de l’évolution du site et des services proposés.
2. Informations relatives au contenu du site
Les informations publiées sur le site concernant les produits, notamment leur nom, leurs images, leurs descriptions, leurs caractéristiques, leurs prix et les autres informations associées, sont destinées à présenter les principales caractéristiques des produits aux clients.
Des différences peuvent toutefois apparaître entre les images présentées sur le site et les produits effectivement reçus, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures ou certains détails. Ces différences peuvent résulter des réglages de l’écran, des appareils utilisés, des paramètres du navigateur ou des conditions de prise de vue.
Le produit effectivement livré au client constitue la référence pour l’appréciation de son état réel.
3. Prix des produits et frais de livraison
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés comprennent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total de la commande :
Pour une commande d’un montant inférieur à 135,89 €, les frais de livraison sont de 6,54 €.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 135,89 €, les frais de livraison sont de 0 €.
Le montant total à payer est indiqué et confirmé lors de la validation de la commande, en fonction des produits sélectionnés et des informations de livraison communiquées.
4. Utilisation du site
Lorsqu’ils accèdent au site Decorplacea ou l’utilisent, les utilisateurs doivent respecter la législation et la réglementation applicables et s’abstenir notamment de :
Accéder sans autorisation aux systèmes ou fonctionnalités du site.
Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site.
Utiliser les contenus ou services du site à des fins illicites.
Porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de Decorplacea ou de tiers.
En cas de comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement normal du site, Decorplacea pourra prendre les mesures appropriées dans les limites prévues par la réglementation applicable.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, éléments de design, mises en page et autres contenus publiés sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, modifier, distribuer, publier ou exploiter ces contenus à des fins commerciales.
Toute demande d’utilisation spécifique d’un contenu du site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Decorplacea par l’intermédiaire du service client.
6. Liens vers des sites tiers
Le site Decorplacea peut contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont exploités de manière indépendante et disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques en matière de traitement des données.
Decorplacea ne contrôle pas le contenu, les services ou les pratiques de traitement des données des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs activités.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables avant d’utiliser un site ou service tiers.
7. Limitation de responsabilité
Decorplacea s’efforce de maintenir l’exactitude, la fiabilité et la disponibilité des informations publiées sur le site.
Toutefois, en raison notamment de l’environnement Internet, des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou certaines informations peuvent être mises à jour avec un délai.
Certaines pages, fonctionnalités ou informations peuvent également être modifiées ou temporairement indisponibles.
Les conséquences résultant de circonstances indépendantes de la volonté de Decorplacea sont traitées en fonction de la situation et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Prestataires et facteurs externes
La livraison des produits, le traitement des paiements et certains services techniques peuvent être assurés par des prestataires professionnels spécialisés.
La disponibilité ou le fonctionnement de ces services peut dépendre notamment des opérations logistiques, des systèmes de paiement, des réseaux de communication, de la maintenance technique ou d’autres facteurs externes.
Decorplacea assure, dans la mesure du possible, la coordination nécessaire avec les prestataires concernés en fonction de la situation rencontrée.
9. Contenus communiqués par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur transmet des informations par l’intermédiaire du site ou du service client, notamment des demandes, commentaires, photographies ou autres documents, il doit s’assurer que les contenus communiqués sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Decorplacea peut utiliser et traiter les contenus transmis dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, au traitement des demandes et à la relation avec le client.
Pour connaître les modalités applicables au traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la « Politique de confidentialité » ainsi que la « Déclaration de protection des données GDPR ».
10. Valeur juridique
La présente déclaration légale complémentaire constitue, avec les autres politiques et documents publiés sur le site, l’ensemble des informations encadrant les services proposés par Decorplacea.
En cas de contradiction entre la présente déclaration et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
11. Mise à jour de la déclaration
Decorplacea peut modifier ou mettre à jour la présente déclaration légale complémentaire afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements dans l’exploitation du site ou de l’évolution des services proposés.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les pages concernées afin de prendre connaissance des informations les plus récentes.
12. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente déclaration légale complémentaire ou les informations relatives au site, vous pouvez contacter Decorplacea aux coordonnées suivantes :
Adresse de contact : 13 Greentree Cir, Cridersville, OH 45806, US
E-mail du service client : service@decorplacea.com
Téléphone du service client : +1 (419) 645-7832
Horaires du service client en ligne : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale)